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Bonne nouvelle pour les parents

louis charles thouinGrâce au travail du député de Rousseau auprès de sa collègue les garderies resteront ouvertesÀ la mi-décembre, le ministère de la Famille a transmis des avis préalables à la révocation des permis de garderie appartenant monsieur Félix Mercier, visé par des empêchements, le rendant ainsi inapte à agir comme administrateur et actionnaire d’une entreprise titulaire de permis. Comme l’exige la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, un délai de 15 jours lui a été accordé pour déposer des observations avant qu’une décision finale à l’égard des permis ne soit rendue par le Ministère.

Après avoir été informés de la situation, avec mon collègue Louis-Charles Thouin, nous avons trouvé une soution afin d’éviter la perte de places.

Malgré le délai imparti, au 30 décembre 2025, monsieur Félix Mercier n’avait pas transmis d’observations. Conséquemment, le Ministère a transmis un avis de révocation du permis pour chaque garderie en vue d’une fermeture à compter du 9 janvier 2026. Toutefois, la direction des garderies concernées avait devancé la date de fermeture à hier matin, lundi. 

Cependant, le 5 janvier 2026 en raison de la réception de faits nouveaux informant le Ministère de l’intention de monsieur Félix Mercier d’entreprendre les démarches en vue d’assurer la continuité des services de garde, ce dernier a été informé que le Ministère lui transmettra sous peu des avis à la révocation des permis qui annuleront et remplaceront ceux transmis le 30 décembre 2025 et l’enjoignant à respecter les conditions ci-dessous :

  • Sans délai, assurer la continuité des services de garde; 
  • Sans délai, informer la clientèle de la situation; 
  • Continuer de ne pas se présenter – en aucun moment – sur les lieux de vos services de garde; 
  • Présenter au Ministère d’ici le 6 février 2026 une entente écrite avec les futurs acquéreurs explicitant les modalités menant à la concrétisation de la transaction de vente des entreprises titulaires de permis d’ici le 31 mars 2026. La vente ne pourrait excéder le nombre de places actuellement inscrit au permis. 

Dans l’éventualité où les conditions ci-dessus mentionnées ne sont pas respectées, la révocation des permis sera effective le 6 février 2026.

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