Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 1130-24

RÈGLEMENT  N°1130-24.  REMPLAÇANT  LE  RÈGLEMENT  DE ZONAGE   N°377

Je,   soussignée,   Nathalie   Girard,   directrice   générale   et   greffière-trésorière   de   la Municipalité de Sainte-Julienne, certifie :

1. que le nombre de personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1130- 25 est de neuf mille six cent six (9 606);

2. que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de neuf cent soixante-douze (972)
   ;
3. que le nombre de demandes reçues est de 626

X       Je déclare  que le Règlement numéro 1130 -24 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

-        qu'un scrutin référendaire doit être tenu.

Le résultat de la présente tenue de registre a été donné le 26 mai à 19h03_ à  l'hôtel de Ville de Sainte-Julienne, au 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne.

En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Julienne ce vingt -sixième (26e) jour du mois de mai de l'an deux mille vingt -cinq (2025).

Nathalie Girard
Directrice-générale et Greffière-Trésorière