C'est maintenant confirmé dans une récente correspondance aux promoteurs qui a été rendue publique, le Ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, interdit formellement le projet d'aérodrome à Saint-Roch-de-l'Achigan.

Les faits sont aussi clairs qui décisifs : le projet n'est pas dans l'intérêt public de la communauté et les citoyens n'en veulent pas. Bon nombre des arguments de notre coalition sont d’ailleurs repris intégralement dans la décision.

Cette victoire est avant tout une réussite collective qui met en lumière le rôle crucial de chacun des citoyens dans le village que nous aimons. Chaque petit geste, chaque message, chaque vote, chaque courriel a compté. Ne doutez jamais de l'impact d'une collectivité qui se tient debout, ensemble! 

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-Votre comité de mobilisation

Correspondance par courriel du Ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, aux promoteurs de l’Aérodrome SRA :
Le 29 août 2019, je prenais, en vertu de l’article 4.32 de la Loi sur l’aéronautique, un arrêté ministériel en vue d’interdire le développement du projet d’aérodrome à Saint-Roch-de-l’Achigan tel que proposé dans votre rapport sommaire du 12 août 2019.

Cela s’appuyait sur le fait que de sérieux doutes avaient été soulevés quant à la qualité des consultations menées avec les parties intéressées. Le processus de consultation suivi et la mobilisation de l’opposition avaient contribué à l’extrême polarisation des débats. Les informations présentées aux parties intéressées concernant les activités prévues à l’aérodrome proposé à Saint Roch de l’Achigan, et plus particulièrement l’empreinte sonore de cet aérodrome, étaient insuffisantes pour évaluer spécifiquement les niveaux de bruit et leurs impacts sur le public. En décembre 2019, de votre propre gré, vous me soumettiez un rapport sommaire révisé afin de remédier aux lacunes identifiées et mentionnées dans ma lettre du 30 août 2019 qui vous était adressée.

À la suite d’un examen approfondi de votre rapport, j’ai pris bonne note que vous aviez entrepris des travaux supplémentaires à la lumière des lacunes identifiées à l’appui de ma décision prise au mois d’août. Le rapport présente les résultats d’une nouvelle étude sur le bruit spécifique au projet d’aérodrome proposé, des consultations supplémentaires avec les parties intéressées et une campagne de sensibilisation. Ces mesures semblent avoir été prises de bonne foi et d’une manière respectueuse des collectivités.

Bien que je sois désormais persuadé que les consultations menées avec les parties intéressées aient été significatives, je suis toujours d’avis que le projet de développement proposé n’est pas dans l’intérêt public. Les facteurs d’intérêt public à l’appui de ma décision incluent les répercussions du projet d’aérodrome proposé sur les collectivités locales, plus particulièrement sur celle de Saint Roch de l’Achigan, les préoccupations de cette collectivité et les contributions globales du projet d’aérodrome au profit de l’économie régionale et nationale. En particulier, les facteurs suivants appuient la détermination selon laquelle le projet de développement de l’aérodrome proposé n’est pas dans l’intérêt public :
• Il semble que la forte opposition locale de la collectivité de Saint Roch de l’Achigan ne se limite pas à un conflit de localisation. Contrairement au projet d’aérodrome de Mascouche où les résultats d’un sondage indiquaient que seulement quelque 4,9 % de la collectivité locale s’était opposée au projet, 96 % de la collectivité de Saint Roch de l’Achigan a voté contre le projet d’aérodrome lors d’un référendum municipal suivant un taux de participation de 52 %. Bien que le concept d’intérêt public soit plus large que l’intérêt des citoyens d’une municipalité donnée, les préoccupations soulevées par la collectivité de Saint Roch de l’Achigan sont des facteurs importants qui éclairent cette prise en compte d’intérêt public, en particulier dans un contexte où l’aéronautique est exclusive au gouvernement fédéral.

• Vous vous êtes appuyé sur une étude socio-économique réalisée en 2010 par la Ville de Mascouche pour démontrer la contribution économique du projet d’aérodrome à Saint Roch de l’Achigan. Bien que vous expliquiez dans votre rapport que cette étude était utilisée en guise d’exemple en vue de démontrer le potentiel économique du projet, il reste que cette étude a été menée il y a plus de dix ans, dans une municipalité différente, pour un aérodrome différent (aéroport) et dans un environnement aéronautique différent.

• Vous soulignez le rapport de l’Association canadienne des pilotes et propriétaires d’aéronefs (COPA) intitulé Impact économique de l’aviation générale au Canada 2017 afin de démontrer les avantages économiques du projet d’aérodrome. Bien que les contributions économiques de l’industrie de l’aviation générale telles que soulignées dans cette étude ne soient généralement pas contestées, il reste que la contribution économique globale du projet d’aérodrome de Saint Roch de l’Achigan à l’économie régionale et nationale n’est pas bien définie.

• Vous soulignez que l’aérodrome proposé à Saint Roch de l’Achigan est nécessaire pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre de l’industrie aéronautique en ce sens qu’il encouragerait le développement de nouveaux aérodromes en tant qu’unités de formation au pilotage (UFP) et vous faites référence à une lettre d’appui de la COPA qui comprend des extraits du rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités intitulé À L’appui des écoles de pilotage du Canada. Cependant, la réponse du gouvernement à ce rapport précise que les raisons de la pénurie de main-d’œuvre sont attribuables à divers facteurs, dont les coûts de formation élevés, les salaires faibles à l’arrivée sur le marché du travail et l’infrastructure vieillissante. En plus des facteurs économiques, on y mentionne également qu’il existe des obstacles sociaux et culturels à la participation au secteur de l’aviation. Transports Canada s’emploie activement à surmonter les difficultés liées à la formation de nouveaux pilotes par des moyens autres que la création de nouvelles UFP notamment, avec des mesures visant à augmenter le nombre de pilotes examinateurs et instructeurs de vol. Par conséquent, le projet d’aérodrome proposé n’aura pas d’incidence significative sur la réduction de la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’aéronautique.

• Dans votre rapport, vous vous appuyez sur le fait que j’avais reconnu la contribution économique du projet d’aérodrome de Mascouche sur les collectivités de Mascouche et de Terrebonne. Bien que cela soit vrai, il est important de souligner que ce constat avait été fait à l’appui de ma décision d’octobre 2016 et à la lumière du projet d’aérodrome de Mascouche, basé sur les éléments factuels soutenant ce projet à l’époque. Par exemple, la vocation du projet d’aérodrome de Saint-Roch-de-l’Achigan devait demeurer la même que celle de l’aéroport de Mascouche avant sa fermeture, à savoir la formation des pilotes et une base pour les avions privés. Par conséquent, le projet d’aérodrome à Saint Roch de l’Achigan aurait permis de préserver les services offerts par l’aéroport de Mascouche (entre autres les UFP déjà établies) et de favoriser le développement de l’industrie aéronautique dans cette région.

• Tout en notant la levée de fonds d’investissement privés pour le projet d’aérodrome à Saint Roch de l’Achigan, j’en déduis que, depuis la fermeture de l’aéroport de Mascouche en 2016, ses utilisateurs ont trouvé de nouveaux emplacements pour entreposer leurs avions et relocaliser leurs activités commerciales, soit d’autres aérodromes situés en périphérie de Montréal. J’en conclus qu’il existe, pour ces utilisateurs, des aérodromes disponibles qui peuvent satisfaire aux besoins de la communauté de l’aviation générale locale et accueillir ces activités commerciales.

En considération de l’ensemble de ces éléments, je suis d’avis que le projet d’aérodrome n’est toujours pas dans l’intérêt public malgré les informations supplémentaires communiquées dans votre dernier rapport. De ce fait, l’arrêté ci-joint visant à interdire le développement du projet d’aérodrome proposé dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan est toujours nécessaire et a été pris.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député

Ministre des Transports