PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MONTCALM


avis public et certificat de publication journal 1
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Mme Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 26 mars 2019, à la salle du conseil au 1540 rue Albert, Sainte-Julienne, a été adopté le Règlement numéro 496-2019 concernant le Code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement 466-2017.
Le règlement 496-2019 entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC et aux bureaux des 10 municipalités locales du territoire.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 27 mars 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière