Dépôt d’un rapport d’enquête concernant le député de Rousseau

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Le président de l’Assemblée nationale a déposé aujourd’hui un rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie concernant le député de Rousseau, monsieur Louis-Charles Thouin (ci-après le « Député »). Le rapport porte sur le rôle qu’aurait joué le Député, alors adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après « la Ministre ») dans la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé (ci-après le « SADR ») de la Municipalité régionale de comté (ci-après la « MRC ») de Montcalm, dossier auquel il a été associé avant son entrée en politique provinciale, notamment à titre de préfet de la cette même MRC.

Cette enquête a été menée à la demande du député de La Pinière, monsieur Gaétan Barrette, et de la députée de Vaudreuil, madame Marie-Claude Nichols.

Conclusions de l’enquête

La commissaire a conclu que le Député n’a pas commis de manquement à l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. En effet, la preuve recueillie démontre que le Député n’a pas influencé ou tenté d’influencer la Ministre de façon à favoriser de manière abusive les intérêts de la MRC, de la firme d’urbanisme BC2 ou du promoteur immobilier Développement Saint-Roch.

« Dans l’exercice de leur charge, et en accord avec les valeurs et les principes éthiques auxquels ils adhèrent, les élus ont le devoir de porter assistance aux groupes et aux personnes qui demandent leur aide. Les règles déontologiques ne visent pas à interdire l’implication d’un député dans un dossier en raison de ses expériences passées, mais bien à se soucier de la perception d’une personne raisonnablement bien informée », explique la commissaire.

Bien qu’il existe un lien entre le Député et la MRC pour laquelle il a œuvré, ce lien est beaucoup plus faible avec BC2, et complètement absent avec Développement Saint-Roch. Même si la preuve démontre que le Député s’est impliqué activement, son rôle a essentiellement été celui de courroie de transmission entre les intervenants de la MRC et le cabinet de la Ministre. À aucun moment, il n’a tenté de court-circuiter le processus en vigueur. En outre, la MRC de Montcalm étant la seule située dans la circonscription de Rousseau, le Député n’a certainement pas pu favoriser cette MRC au détriment d’une autre.

Liens utiles

Rapport d’enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau

Sommaire du Rapport

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale