La TROCL et l’équipe de l’organisation communautaire de Lanaudière lancent un outil d’accompagnement pour des règlements généraux cohérents avec l’action communautaire autonome
La Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL) et l'équipe de l’organisation communautaire de Lanaudière lancent officiellement un nouvel outil d’accompagnement destiné aux organismes communautaires autonomes qui souhaitent élaborer ou réviser leurs règlements généraux dans une perspective d’action communautaire autonome (ACA).
Issu d’une collaboration avec l’équipe d’organisation communautaire de Santé Québec Lanaudière (CISSS de Lanaudière), cet outil répond à un besoin exprimé dans le mouvement : disposer d’une ressource adaptée aux réalités, aux pratiques et aux fondements des organismes communautaires autonomes.
Un outil conçu pour la réalité des organismes communautaires autonomes
Au Québec, les organismes communautaires autonomes ont le statut juridique d’organismes sans but lucratif (OBNL) et doivent avoir des règlements généraux. Cependant, les modèles existants sont souvent conçus de façon générale pour les OBNL et ne reflètent pas nécessairement la spécificité de l’action communautaire autonome (la vie associative, la démocratie interne, l’enracinement dans la communauté, l’autonomie de mission, les pratiques citoyennes et l’indépendance face au réseau public).
Le nouvel outil propose des libellés, des pistes de réflexion, un lexique, des références reconnues et des ressources complémentaires afin d’aider chaque organisme à adapter ses règlements généraux à sa propre réalité. Le document a également été conçu pour faciliter son utilisation et sa compréhension.
Une collaboration précieuse avec l’organisation communautaire
Le projet est le résultat d’une collaboration de plus de deux ans entre la TROCL et des organisatrices et organisateurs communautaires de Santé Québec Lanaudière (CISSS de Lanaudière). La TROCL tient à souligner la qualité de cette collaboration, qui a permis de créer un espace de travail commun où les expertises se croisent, se complètent et permettent une compréhension fine des réalités vécues par les organismes.
« Pour la TROCL, il est important que l’action communautaire autonome soit la fondation des organismes. En créant l’outil des règlements généraux en ACA, nous venons renforcer l’importance à y accorder, car les règlements généraux sont à la base de vie démocratique des organismes. Maintenant il sera plus facile de mettre à jour les règlements généraux en cohérence avec l’ACA. Nous sommes très fiers de cet accomplissement collectif ! », souligne Hugo Valiquette, directeur de la TROCL.
Vers un statut juridique qui reconnaît la spécificité de l’ACA
Au-delà de l’outil, cette démarche met aussi en lumière un enjeu plus large, celui du statut juridique des organismes communautaires autonomes. Même si le Québec s’est doté d’une politique de reconnaissance de l’action communautaire, les organismes communautaires autonomes demeurent encadrés par des cadres juridiques généraux qui ne reconnaissent pas pleinement leur rôle social, démocratique et citoyen.
Pour la TROCL, cette réflexion doit se poursuivre. L’élaboration de règlements généraux adaptés à l’ACA rappelle l’importance de repenser les cadres politiques et juridiques afin que les organismes puissent exercer pleinement leur mission, sans dépendance ni ingérence. Elle relance également la nécessité de réfléchir collectivement à une éventuelle loi sur l’action communautaire autonome, capable de reconnaître la spécificité, l’autonomie et la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes.
À utiliser et partager, dès maintenant !
La TROCL invite ses membres, les organismes communautaires autonomes et les personnes qui les accompagnent à consulter l’outil, à le partager dans leurs équipes et leurs conseils d’administration, et à s’en servir comme point de départ pour nourrir des discussions collectives sur leur gouvernance, leur vie démocratique et leur autonomie.
Pour consulter et télécharger l’outil : https://url.trocl.org/rgaca
À propos de la TROCL
La Table régionale des organismes communautaires autonomes de Lanaudière (TROCL) regroupe plus de 200 organismes communautaires autonomes de la région. Ensemble, ils rassemblent 1500 employé·es, 1200 administratrices et administrateurs, 7200 personnes impliquées et bénévoles, et rejoignent plus de 100 000 Lanaudoises et Lanaudois chaque année dans l’objectif commun d’améliorer la qualité de vie et de favoriser le changement social.
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