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DIRECTEUR(TRICE) DES SERVICES JURIDIQUES

logo 2015 nous joindre Offre d'emploi

logo 2015 nous joindreLa Municipalité régionale de comté de Montcalm (MRC) dessert 10 municipalités/ville et compte une population de plus de 56 000 citoyens(nes). Située à Sainte-Julienne dans la belle région de Lanaudière, la MRC est à la recherche d'une personne dynamique et qualifiée afin de pourvoir un poste de directeur(trice) des services juridiques. La personne retenue exercera un rôle-conseil et de soutien au niveau juridique pour la direction générale, le conseil municipal et les différentes directions dans l’interprétation et l’application des divers lois et règlements.

Nature de la fonction

Le titulaire du poste planifie, organise, supervise et contrôle les activités des affaires juridiques, du greffe et de la gestion des archives, tout en assurant une saine gestion des ressources financières, humaines, matérielles et informationnelles de son service. La personne agit également comme procureur(e) devant la cour municipale dans toute matière civile, criminelle et pénale ainsi que lors de pourvois concernant des dossiers émanant de la cour municipale.

Principales responsabilités :

  • Assurer la gestion administrative globale, stratégique et opérationnelle du service;
  • Assurer la formation, la gestion, la supervision, l’évaluation et la mobilisation des employés de son service.

Greffe

  • Rédiger ou participer à la rédaction de projets de règlement, de protocoles d’entente, de politiques de gestion, d’appels d’offres, de contrats, d’avis publics et autres documents officiels;
  • S’assurer de la légalité des processus de l’organisation, dont les politiques de gestion contractuelle, l’approvisionnement, les transactions immobilières et l’adoption des règlements en vérifiant les divers documents officiels de la MRC et en émettant des recommandations;
  • Participer à la préparation des séances du conseil municipal, à la présentation de certains dossiers, à la mise en œuvre des décisions et aux suivis légaux;
  • Assumer la gestion des dossiers (rédaction, envoi, publication, etc.), procéder à la vente des propriétés et à la signature des contrats lors des ventes pour défaut de paiement des taxes lors des ventes;
  • Être responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Procureur de la cour municipale

  • Procéder à l’étude des procédures ou des documents se rapportant aux infractions commises en vertu des différents codes, règlements et lois;
  • Voir à la préparation des dossiers à être présentés devant la cour municipale en collaboration avec les personnes concernées;
  • Autoriser, s’il y a lieu, les poursuites pénales et criminelles contre les contrevenants;
  • Agir et plaider devant la cour municipale ou les cours d’appel dans toute poursuite criminelle et pénale intentée par une municipalité du territoire;
  • Voir à l’assignation ou à la désassignation des témoins et à la production des documents requis;
  • Accomplir, au nom de la MRC, tous les actes de procédure pénale prévue à la loi;
  • Décider de la prise ou non de recours judiciaire en appel d’une décision du juge municipal;
  • Gérer toutes les communications avec les avocats de la défense, notamment les demandes de remise, ainsi que les divulgations de preuve et négocier des ententes.

Exigences :

  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit, cumuler un minimum de 5 années d’expérience pertinente et être membre du Barreau du Québec;
  • Faire partie de l’Association des procureurs des cours municipales du Québec et posséder de l’expérience dans le milieu municipal constituent des atouts;
  • Avoir de l’expérience en gestion des ressources humaines;
  • Bonne connaissance du droit pénal, criminel, civil, municipal et administratif;
  • Maîtrise de la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Maîtrise de la suite Office;
  • Habileté à communiquer et à rédiger de manière claire, concise et précise;
  • Habileté à plaider, à négocier et à persuader;
  • Neutralité, éthique professionnelle, discrétion, jugement, intégrité et indépendance intellectuelle sont requis.

Conditions :

  • Poste permanent à temps plein (35 h/semaine) avec un horaire sur 4 ½ jours;
  • Gamme d’avantages sociaux concurrentiels et salaire établi selon l’expérience et les qualifications.

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae avant le 30 décembre 2020, à 16 h, à nos bureaux à l’attention de :

Madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière

MRC de Montcalm - 1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec)  J0K 2T0

Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les candidatures sont traitées confidentiellement et dans le respect de l’équité en matière d’emploi. Notez que la MRC se réserve le droit de combler le poste avant la date de fin d’affichage. Seules les personnes convoquées en entrevue seront contactées.

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