CONTREBANDE DE TABAC ― OPÉRATION DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Les policiers de la MRC de Montcalm, en collaboration avec le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, ont mené une opération relativement à de la contrebande de tabac à Saint-Lin-Laurentides le 30 novembre.
Les policiers ont intercepté un véhicule sur la route, dans lequel se trouvait du tabac de contrebande, en plus d’interpeller un homme de 74 ans qui serait impliqué dans la vente de tabac de contrebande. Cette personne pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac à une date ultérieure.
Lors de cette opération, les policiers ont saisi 12 000 cigarettes de contrebande.
Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative gouvernementale mis en place en 2001 destinée à contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac, d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l'industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
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