chronique 6 papiers clairs 1

chronique 6 papiers clairs 1
Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si vous n’étiez plus apte à remplir votre rôle d’aidant naturel ou si vous n’étiez plus apte à vous occuper de vous-même ? Penser au pire et organiser les documents nécessaires en conséquence peut vous éviter bien des problèmes. Êtes-vous bien protégé? Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection.

La procuration permet de confier l’administration de vos biens à des gens de confiance. Cette ou ces personnes vous représentent dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité d’agir. La procuration peut être générale ou spécifique. En tout temps, vous conservez le droit de supervision et la liberté de mettre fin à la procuration. Notez qu’elle ne reste valide que si vous êtes apte à prendre des décisions.

Le mandat de protection désigne une ou plusieurs personnes ayant la responsabilité de veiller à votre bien-être et de s’occuper de vos biens en cas d’inaptitude reconnu par un professionnel de la santé.
Le mandat de protection peut être fait de deux façons.

1- Le mandat notarié est un document authentifié inscrit au Registre des mandats de la Chambre des notaires. Il est donc plus difficile à contester devant les tribunaux.
Septembre 2018 / Chronique #6

2- Le mandat devant témoins est un document signé par vous-même et deux témoins qui ne doivent pas être visés par le contenu du mandat. Il est important d’informer vos proches de son existence et de l’endroit où trouver l’original. Le mandat devant témoins peut aussi être rédigé par un avocat, ainsi il sera inscrit au Registre des mandats du Barreau du Québec.

Pour permettre à d’autres personnes d’agir en votre nom, le mandat de protection doit toujours être homologué. À cet effet, les personnes désignées à votre mandat doivent déposer une demande au palais de justice du district où vous résidez.


Outils disponibles
Différents modèles de procuration gratuits sur le site du Ministère de la justice du Québec. www.justice.gouv.qc.ca/votre-argent-et-vos-biens/procuration-et-regimes-de-protection/la-procuration/modeles-de-procuration/

Mandat de protection disponible en librairie ou modèle gratuit sur le site du Curateur public.
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/mon_mandat.html

Faire votre mandat de protection dès maintenant est le moyen le plus simple de protéger votre avenir et de simplifier les démarches pour vos proches.

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