Le Commissaire au lobbyisme doit consulter tous ceux qui veulent se faire entendre

Photo caucus 2015Consultations sur l’assujettissement des OBNL à la loi sur le lobbyisme

Les députés Véronique Hivon (Joliette), Nicolas Marceau (Rousseau), André Villeneuve (Berthier) et Mathieu Traversy (Terrebonne), exhortent le commissaire au lobbyisme à élargir le processus de consultation portant sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) à la loi sur le lobbyisme.

Pour l’heure, seuls 22 groupes liés à des OBNL ont été convoqués, alors que plus de 60 000 OBNL seront directement concernés par le projet de loi 56. Plusieurs organismes communautaires disposant de peu de ressources financières et humaines et qui desservent des clientèles fragiles à travers le Québec ont manifesté le désir d’être entendus à l’occasion de ces consultations privées.

« Tous les groupes qui le souhaitent devraient pouvoir s’exprimer », ont déclaré les députés du Parti Québécois dans Lanaudière, qui s’insurgent également que les consultations soient tenues à huis clos. « Un des principes fondamentaux de la loi sur le lobbyisme, c’est la transparence. Et que fait le Commissaire? Il tient des auditions qui ne seront pas publiques ! C’est un non-sens », ont-ils dénoncé.

De surcroît, en dépit du fait que les organismes communautaires et les OBNL visés ont pignon sur rue dans l’ensemble du territoire québécois, les consultations se tiendront à Montréal et à Québec exclusivement : « Les auditions du Commissaire doivent se tenir en région, pas seulement à Québec et à Montréal ».

La démarche actuelle découle d’une requête formulée par l’ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, qui souhaitait que le Commissaire au lobbyisme se penche sur l’utilité et la pertinence d’assujettir les OBNL à la loi sur le lobbyisme, tel qu’inscrit dans le projet de loi 56. Le ministre Fournier a mandaté le Commissaire afin qu’il produise un rapport présentant différentes pistes de solution et brossant un portrait complet de la situation.

« Comment avoir un panorama d’ensemble si seule une infime fraction des organismes concernés est consultée? Dans ces conditions, tout le processus pourra être mis en doute », ont conclu les député(e)s.

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