Espace MRC de Montcalm

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MRC de Montcalm
1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Qc) J0K 2T0

Téléphone : 450 831-2182
Sans frais: 1 888 242-2412
Télécopieur: 450 831-2647
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Prochaine séance du conseil
Mardi, 11 décembre 2017 à 16h30

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ventehLa vente pour non-paiement de taxes aura lieu le jeudi 14 septembre dès 9 h 30 à la cour municipale de la MRC de Montcalm (1530, rue Albert, Sainte-Julienne). Rappelons qu’en vertu du Code municipal du Québec, la mise en vente des immeubles pour défaut de paiements d’impôt foncier est l’un des moyens mis à la disposition des municipalités et des commissions scolaires pour recouvrer les taxes impayées. Ce sont les municipalités locales qui avisent la MRC des propriétés mises en vente pour défaut de paiement de taxes municipales. Ensuite, les ventes sont effectuées par enchère publique par la MRC.

Liste des immeubles

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