Espace MRC de Montcalm

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MRC de Montcalm
1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Qc) J0K 2T0

Téléphone : 450 831-2182
Sans frais: 1 888 242-2412
Télécopieur: 450 831-2647
Courriel:
Prochaine séance du conseil
Mardi, 11 décembre 2017 à 16h30

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La vente pour non-paiement de taxes aura lieu le 8 septembre 2016, à compter de 9 h 30 à la cour municipale de la MRC de Montcalm, située au 1530, rue Albert, à Sainte-Julienne. Pour plus d’informations et pour consulter la liste des immeubles susceptibles d'être vendus, consultez notre site internet.

Rappelons qu’en vertu du Code municipal du Québec, la mise en vente des immeubles pour défaut de paiements d’impôt foncier est l’un des moyens mis à la disposition des municipalités pour recouvrer les taxes impayées. Ce sont les municipalités locales qui décident des propriétés mises en vente pour défaut de paiement de taxes municipales. Ensuite, les ventes sont effectuées par enchère publique par la MRC.

 MENTIONS LÉGALES

Le droit à l'image des personnes physiques
La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres.

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Merci
L'Équipe de Plume Libre Montcalm