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Ventes pour taxes

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La vente pour non-paiement de taxes aura lieu le 8 septembre 2016, à compter de 9 h 30 à la cour municipale de la MRC de Montcalm, située au 1530, rue Albert, à Sainte-Julienne. Pour plus d’informations et pour consulter la liste des immeubles susceptibles d'être vendus, consultez notre site internet.

Rappelons qu’en vertu du Code municipal du Québec, la mise en vente des immeubles pour défaut de paiements d’impôt foncier est l’un des moyens mis à la disposition des municipalités pour recouvrer les taxes impayées. Ce sont les municipalités locales qui décident des propriétés mises en vente pour défaut de paiement de taxes municipales. Ensuite, les ventes sont effectuées par enchère publique par la MRC.

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